Vie municipale
Règlements municipaux
et politiques
Voici tous les règlements et les politiques en vigueur.
Notez que les règlements principaux d'urbanisme (# 137 à 141), seule la version administrative est en ligne.
Si vous désirez consulter un des règlements qui modifie ses règlements, ou un règlement abrogé, veuillez contacter la secrétaire-réceptionniste.
Règlements généraux
Animaux
# 272-2016 Nourrissage et intervention humaine de la faune
# 297-2020 Garde de poules
# 304-2021 Animaux domestiques
Circulation / Stationnement / Chemins
# 067 Verbalisation des chemins
# 067-A Verbalisation des chemins, amendant # 67
# 121 Circulation des camions et des véhicules outils sur le chemin du Progrès
# 154 Amendant # 121
# 155 Circulation des véhicules lourds sur un pont ou un viaduc
# 225 Circulation VTT sur certains chemins municipaux
# 225 VTT annexes
# 311-2022 Circulation et stationnement
# 321-2024 Circulation et stationnement - Modifiant 311
Civisme
# 195 Nuisances
# 234 Nuisances - Modifiant # 195
# 298-2020 Sécurité, paix et ordre dans les lieux publics
# 299-2020 Cannabis
Conseil municipal
# 307-2022 Code d'éthique et déontologie - Élus
# 310-2022 Déroulement des séances publiques
# 312-2022 Rémunération élus
Divers
# 197 Colporteurs et vendeurs itinérants
# 204 Carrières et sablières
# 254 Délégation de pouvoirs et politiques municipales
# 281-2017 Cour municipale MRC
# 282-2017 Imposition de la taxe foncière par résolution
# 288-2018 Contrôle et suivis budgétaires
# 303-2021 Gestion contractuelle
Employés municipaux
# 103 Assurance collective
# 144 Fonds de pension pour les employés
# 308-2022 Code d'éthique et déontologie - Employés
Emprunts
# 228 Achat camion autopompe-citerne
# 263-2014 Emprunt, agrandissement et rénovation complexe municipal
# 322-2024 Fonds de roulement
Roulottes
# 088 Roulottes
# 120 Roulottes, amendant # 88
# 130 Établissant compensation, modifiant # 88
Voir aussi Règlement de zonage # 139 article 5.3
Sécurité publique
# 161 Tarification pour incendie d'automobile des non-résidents
# 167 Feux, brûlage
# 187 Numérotation des immeubles
# 191 Installation d'équipement en cas d'incendie
# 218 Imposition taxe - Financement des centres d'urgence 911
# 249 Service incendie et brigade
# 292-2018 Systèmes d'alarme
# 319-2023 Prévention incendie
# 320-2023 Imposition taxe - Financement centre d'urgence 911 - Modifiant # 218
Règlements d'urbanisme
Construction
# 138 Conditions d'émission des permis de construction - Version administrative
# 141 Construction - Version administrative
# 246 Construction rues publiques et privées
Démolition immeubles
Dérogations mineures
Divers permis et certificats
Lotissement
Plan d'urbanisme
# 136 Adoption plan d'urbanisme
# 136 Plan d'urbanisme
# 214 Plan d'urbanisme - Modifiant # 136
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlements environnementaux
Fosses septiques
Lavage embarcations
Politiques
Confidentialité / Renseignements personnels
Politique confidentialite relative à la collecte de renseignements personnels par un moyen technologique
Politique relative aux règles de gouvernance en matière de renseignements personnels
Procédures en cas d'incidents de confidentialité
Harcèlement
Location de salle
Plaintes contrats municipaux
Le village rassembleur
560, chemin des Voyageurs
Chute-Saint-Philippe (Québec)
J0W 1A0
(819) 585-3397
reception@chute-saint-philippe.ca
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