Règlements d'emprunt

Enregistrement des personnes habiles à voter

Uniquement le 24 mars 2025 : de 9 heures à 19 heures

La municipalité a adopté le règlement # 326-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 420 000 $ pour l'aménagement, la rénovation et la mise aux normes du bâtiment abritant la garderie et la bibliothèque.

Elle a également adopté le règlement # 327-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 832 650 $ pour l'aménagement et la construction d'une nouvelle patinoire et ses accessoires.

Mais avant que ces règlements soient en vigueur, la municipalité doit recevoir l'approbation des personnes habiles à voter ainsi que l'approbation du MAMH.

Si vous avez le droit d'être inscrit sur la liste référendaire (les conditions sont énumérés dans les avis publics), vous avez le droit de demander que le ou les règlements fassent l'objet d'un référendum.

Pour ce faire, vous devez vous présenter au bureau municipal, lundi 24 mars, entre 9 heures et 19 heures, afin de vous inscrire sur un ou les deux registres.

S'il y a moins de 112 signatures par registre, le règlement sera réputé accepté par les personnes habiles à voter.
S'il y a 112 signatures et plus par registre, le règlement devra être soumis à un scrutin référendaire.

Chers contribuables de Chute-Saint-Philippe,

Considérant l’importance des projets ayant mené à l’adoption des règlements d’emprunt 326-2025 pour le projet de bibliothèque et garderie ainsi que le règlement d’emprunt 327-2025 pour le projet d’aménagement d’une nouvelle patinoire, les élus ont souhaité apporter des spécifications qui n’apparaissent pas dans la forme des règlements et/ou des avis publics.

Cela dit, il serait important que vous puissiez prendre le temps de consulter les règlements disponibles en ligne, car ces derniers mentionnent le montant emprunté, le terme du remboursement, les estimations ayant mené au montant de l’emprunt et la mention que toutes subventions reçues seront retranchées du montant emprunté et/ou remboursé. Présentement, la municipalité à déjà eu la confirmation d’une subvention de 100 000 $ pour le projet de la patinoire qui n’est actuellement pas retranchée du montant indiqué dans le règlement d’emprunt pour ce projet, de même qu’une confirmation de 60 000 $ pour l’adaptation de la future bibliothèque pour les personnes âgées et à mobilité réduite qui aussi, n’est actuellement pas retranché du montant indiqué dans le règlement d’emprunt pour ce projet.

Suivant ces informations, les élus ont souhaité mener à terme ces projets rapidement par l’adoption de ces règlements, mais ont aussi souhaité ne pas prélever davantage de taxes pour ces projets. En effet, le remboursement des capitaux et intérêts de ces règlements d’emprunt sera prélevé à même le budget de fonctionnement, c’est-à-dire qu’il n’est pas prévu d’augmenter les taxes spécifiquement attribuables au remboursement de ces emprunts.

Finalement, si vous avez d’autres questions ou besoin d’information supplémentaire, n’hésitez surtout pas à me joindre directement par téléphone au 819-585-3397 poste 222 ou par courriel dg@chute-saint-philippe.ca

Cordialement,

Éric Paiement
Directeur général

Documents à consulter :

Règlement # 326-2025 Emprunt biblio et garderie

Règlement # 327-2025 Emprunt patinoire

Avis public - # 326-2025 Règlement emprunt Biblio et garderie - Enregistrement des personnes habiles à voter

Avis public - # 327-2025 Règlement emprunt Patinoire - Enregistrement des personnes habiles à voter

Résultats d'enregistrement des personnes habiles à voter :

N'ayant pas obtenu le nombre de signatures requises pour la tenue d'un référendum, les 2 règlements sont réputés avoir été approuvés par les personnes habiles à voter

# 326-2025 Certificat d'enregistrement

# 327-2025 Certificat d'enregistrement