À la séance du 12 février 2019, le conseil a instauré un programme de subvention pour des couches lavables pour enfants.
Ce programme offre un remboursement, jusqu'à concurrence de 100 $, à l'achat ou à la confection d'un minimum de 20 couches lavables.
Pour bénéficier du programme, le formulaire d'inscription doit être complété et transmis au bureau municipal accompagné des documents exigés requis à :
Municipalité de Chute-Saint-Philippe
560, chemin des Voyageurs
Chute-Saint-Philippe Qc J0W 1A0
Le formulaire est aussi disponible au bureau municipal.
Conditions d'admissibilité
- Le parent demandeur doit être résident permanent de Chute-Saint-Philippe.
- L'enfant doit être né et âgé de moins d'un an au moment de la demande.
- Avoir fait l'achat d'un minimum de 20 couches lavables OU l'achat de 20 mètres linéaires de tissus et accessoires nécessaires à la confection des couches.
- La date figurant à la preuve d'achat doit être dans l'année d'inscription, ou de 6 mois maximum précédant l'année d'inscription.
- Fournir tous les documents exigés.
Documents exigés
- Preuve de résidence du parent.
- Copie du certificat de naissance ou du formulaire complet de la déclaration de naissance.
- Si couches achetées : preuve d'achat (facture originale) des couches lavables. Le nombre de couches achetées doit être clairement identifié.
- Si couches confectionnées : preuve d'achat (facture originale) de 20 mètres de tissus et accessoires nécessaires à la confection des couches lavables ET une photo des couches confectionnées.
La facture originale vous sera remise.
Remboursement
- Les demandes d'inscription seront analysées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Lorsque toutes les conditions d'admisibilités sont remplies et que tous les documents exigés sont fournis, la municipalité émet un remboursement jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire prévue. Le cas échéant, les familles qui le désirent pourront s'inscrire sur une liste d'attente.
- L'aide financière accordée: jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 100$.
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