Spa - Annexe 6 - Piscine et spa - Demande de permis - Services aux citoyens

Annexe 6 - Spa

Adresse où le spa sera installé : *

Votre courriel : *

spa

Section 1 : Caractéristiques du spa

1.1 Forme et dimensions :

Rond : indiquer diamètre :

Carré ou rectangle : indiquer largeur et longueur :

Autre :

1.2 Profondeur : *

1.3 Hauteur des parois (hors terre) : *

1.4 Capacité d'eau :

1.5 Superficie au sol du spa : *

Section 2 : Accès au spa

2.1 Est-ce que le spa est équipé d'un couvercle étanche muni d'un dispositif de barrure à l'épreuve des enfants, qui sera fermé lorsque le spa n'est pas utilisé ? *

Oui

Non

2.2 Est-ce que le spa sera installé à l'intérieur d'un abri ? *

Non

Oui

Si vous avez coché oui, veuillez inscrire les dimensions de l'abri, sa hauteur, les types de mur :

La porte d'accès de l'abri est-il muni d'un verrou et fermeture automatique ?

Oui

Non

Est-ce que l'abri est :

Déjà existant

Je construis un nouvel abri avec cette demande d'autorisation

2.3 Est-ce que le spa est entouré d'une enceinte ? *

Non, continuer à la section 4 : Implantation

Oui, compléter la section 3 : Enceinte

Section 3 : Enceinte

Cette section doit être remplie si l'accès au spa est protégé par une enceinte.

En aucun cas, une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.

mesure enceinte

3.1 Hauteur de l'enceinte, en tout point à partir du sol (min 1.2 m) :

3.2 Hauteur de la porte (min 1.2 m) :

3.3 L'enceinte et la porte empêchent le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre (entre les barreaux, entre le bas de la clôture et le sol, tout orifice ornemental)

Oui

3.4 L'enceinte et la porte sont dépourvues d'éléments de fixation, de saillies ou de parties ajoutées pouvant en faciliter l'escalade :

Oui

3.5 La porte se referme et se verrouille automatiquement :

Oui

3.6 Le dispositif de sécurité passif (loquet) est situé du côté :

Intérieur de l'enceinte et il est situé dans la partie supérieure de la porte

Extérieur de l'enceinte et il est situé à au moins 1.5 m de hauteur

3.7 L'enceinte est-elle une clôture en maille de chaines ?

Non

Oui, et les mailles sont de 30 mm ou moins

Oui, et les mailles sont de plus de 30 mm et la clôture est lattée

3.8 Est-ce qu'une partie de l'enceinte est formée par un mur d'un bâtiment (maison, garage) ?

Non

Oui, et la partie du mur qui constitue l'enceinte est dépourvue de porte

Oui, et la partie du mur qui constitue l'enceinte est pourvue de fenêtre, mais est à au moins 3 m de hauteur

Oui, et la partie du mur qui constitue l'enceinte est pourvue de fenêtre, mais l'ouverture maximale est limitée de manière à ne pas permettre le passage d'un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre

3.9 Les abords de l'enceinte, à l'extérieur de celle-ci, sont dégagés sur une distance d'au moins 1 m de toute structure ou de tout équipement fixe susceptible d'être utilisé pour grimper par-dessus l'enceinte (mur de soutènement, module de jeux, niche..)

Oui

Distance enceinte bâtiment distance piscine

3.10 L'enceinte (excluant la partie de l'enceinte qui est formée par un mur d'un bâtiment) est-elle située à au moins 1 m de toute fenêtre d'un bâtiment ?

Oui

Non, mais la fenêtre est à au moins 3 m de hauteur

Non, mais son ouverture maximale est limitée de manière à ne pas permettre le passage d'un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre

3.11 Est-ce que l'enceinte (ou la clôture) est :

Déjà existante

Existante en partie

Sera installée en totalité avec cette demande d'autorisation

Section 4 : Implantation

Un spa ne doit pas être situé sous une ligne ou un fil électrique.

4.1 Distance du spa par rapport à :

la ligne arrière du terrain (min 1.5 m) : *

la ligne latérale gauche du terrain (min 1.5 m) : *

la ligne latérale droite du terrain (min 1.5 m) : *

à la rue (min 7 à 15 m, selon zonage) : *

au mur de la maison (min 1.5 m) : *

à la remise (min 1.5 m) :

au garage (min 1.5 m) :

au puits (min 3 m) :

de l'installation septique, système étanche (fosse, min 1.5 m) :

de l'installation septique, système non étanche (champ, min 2 m) :

4.2 Contigu à une bande riveraine ? *

Non

Oui

Si oui, la distance entre le spa et le cours d'eau (min 20 m) est de :

4.3 Présence de servitude de service (électricité, téléphone) : *

Non

Oui

Si oui, la distance par rapport au spa est de :

4.4 Veuillez fournir un plan ou un croquis de l'implantation du spa :

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Section 5 : Détails / autres spécifications

Section 6 : Déclaration du propriétaire ou du demandeur

Je, (inscrire votre nom) *

déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis ou certificat, aux règlements municipaux en vigueur et à tous les codes, lois et règlements applicables au projet.

Date *