Piscine - Annexe 4 - Piscine et spa - Demande de permis - Services aux citoyens

Annexe 4 - Piscine démontable / paroi de 1.4 m et plus

Adresse où la piscine sera installée : *

Votre courriel : *

piscine démontable

Section 1 : Caractéristiques de la piscine

1.1 Forme et dimensions :

Ronde : indiquer diamètre :

Carré ou rectangle : indiquer largeur et longueur :

Ovale : indiquer largeur et longueur :

Autre :

1.2 Profondeur : *

1.3 Hauteur des parois (hors terre) : *

1.4 Capacité d'eau :

Section 2 : Accès à la piscine

2.1 Est-ce que la piscine est entourée d'une enceinte ? *

Oui, continuer à la Section 3 : Enceinte

Non, répondre à la question 2.2

2.2 Dans le cas d'une piscine n'ayant pas d'enceinte, l'accès à la piscine se fera à partir d'une :

Échelle

Plateforme

Terrasse

Piscine avec échelle piscine plateforme piscine terrasse

Exemples :
- échelle munie d'une portière de sécurité
- plateforme dont l'accès est protégé par une enceinte
- terrasse rattachant la piscine à la résidence, la partie ouvrant sur la piscine est adéquatement protégée par une enceinte

Si vous avez coché ÉCHELLE, est-ce que celle-ci est munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement ?

Oui

Non

Si une enceinte est installée autour de l'échelle qui ne se referme et ne se verrouille pas automatiquement, cocher et continuer à la section 3 : Enceinte

Oui

Si vous avez coché PLATEFORME, veuillez inscrire les dimensions de celle-ci, sa superficie, la hauteur de la plateforme du sol au dessus du plancher, et les matériaux :

L'accès à la plateforme doit être protégé par une enceinte.

Continuer à la Section 3 : Enceinte

Si vous avez coché TERRASSE, la terrasse servant d'accès à la piscine est :

déjà existante

un agrandissement de la terrasse existante

Si agrandissement de la terrasse existante, inscrire les dimensions de l'agrandissement, sa superficie, la hauteur de la terrasse du sol au plancher, et les matériaux :

Lors de l'accès à la piscine à partir d'une terrasse rattachée à la résidence, celle-ci doit être aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte.

Remplir la Section 3 : Enceinte

Section 3 : Enceinte

Cette section doit être remplie si vous avez une enceinte autour d'une piscine ou de l'échelle, ou si vous avez une plateforme ou une terrasse.

En aucun cas, une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.

mesure enceinte

3.1 Hauteur de l'enceinte, en tout point à partir du sol (min 1.2 m) :

3.2 Hauteur de la porte (min 1.2 m) :

3.3 L'enceinte et la porte empêchent le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre (entre les barreaux, entre le bas de la clôture et le sol, tout orifice ornemental)

Oui

3.4 L'enceinte et la porte sont dépourvues d'éléments de fixation, de saillies ou de parties ajoutées pouvant en faciliter l'escalade :

Oui

3.5 La porte se referme et se verrouille automatiquement :

Oui

3.6 Le dispositif de sécurité passif (loquet) est situé du côté :

intérieur de l'enceinte et il est situé dans la partie supérieure de la porte

extérieur de l'enceinte et il est situé à au moins 1.5 m de hauteur

3.7 L'enceinte est-elle une clôture en maille de chaines ?

Non

Oui, et les mailles sont de 30 mm ou moins

Oui, et les mailles sont de plus de 30 mm et la clôture est lattée

3.8 Est-ce qu'une partie de l'enceinte est formée par un mur d'un bâtiment (maison, garage) ?

Non

Oui, et la partie du mur qui constitue l'enceinte est dépourvue de porte

Oui, et la partie du mur qui constitue l'enceinte est pourvue de fenêtre, mais est à au moins 3 m de hauteur

Oui, et la partie du mur qui constitue l'enceinte est pourvue de fenêtre, mais l'ouverture maximale est limitée de manière à ne pas permettre le passage d'un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre

3.9 Les abords de l'enceinte, à l'extérieur de celle-ci, sont dégagés sur une distance d'au moins 1 m de toute structure ou de tout équipement fixe susceptible d'être utilisé pour grimper par-dessus l'enceinte (mur de soutènement, module de jeux, niche..)

Oui

piscine dégagée 1 m distance enceinte batiment

3.10 L'enceinte (excluant la partie de l'enceinte qui est formée par un mur d'un bâtiment) est-elle située à au moins 1 m de toute fenêtre d'un bâtiment ?

Oui

Non, mais la fenêtre est à au moins 3 m de hauteur

Non, mais son ouverture maximale est limitée de manière à ne pas permettre le passage d'un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre

3.11 Est-ce que l'enceinte (ou la clôture) est :

déjà existante

existante en partie

sera installée en totalité avec cette demande d'autorisation

Section 4 : Équipements

4.1 Présence d'une échelle ou d'un escalier pour permettre à un enfant de sortir de l'eau : *

Oui

Non

4.2 Les appareils liés au fonctionnement de la piscine (comme le filtreur) sont situés : *

à l'intérieur de l'enceinte

à l'extérieur de l'enceinte, mais à plus de 1 m de celle-ci

sous une structure (par ex.: patio) d'au moins 1.2 m de haut et ne pouvant pas être facilement escaladé

dans une remise

4.3 Les conduits reliant les appareils à la piscine sont souples et ne sont pas installés afin de faciliter l'escalade de la piscine ou de l'enceinte : *

Oui

4.4 La piscine est pourvue, en des endroits accessibles en tout temps, du matériel de sauvetage suivant : *

une perche électriquement isolée ou non conductrice d'électricité d'une longueur supérieure d'au moins 30 cm à la moitié de la largeur ou du diamètre de la piscine

une bouée de sauvetage attachée à un câble d'une longueur au moins égale à la largeur ou au diamètre de la piscine

Section 5 : Implantation

Une piscine ne doit pas être située sous une ligne ou un fil électrique.

5.1 Distance de la piscine par rapport à :

la ligne arrière du terrain (min 1.5 m) : *

la ligne latérale gauche du terrain (min 1.5 m) : *

la ligne latérale droite du terrain (min 1.5 m) : *

à la rue (min 7 à 15 m, selon zonage) : *

au mur de la maison (min 1.5 m) : *

à la remise (min 1.5 m) :

au garage (min 1.5 m) :

au puits (min 3 m) :

de l'installation septique, système étanche (fosse, min 1.5 m) :

de l'installation septique, système non étanche (champ, min 2 m) :

5.2 Contigu à une bande riveraine ? *

Non

Oui

Si oui, la distance entre la piscine et le cours d'eau (min 20 m) est de :

5.3 Présence de servitude de service (électricité, téléphone) : *

Non

Oui

Si oui, la distance par rapport à la piscine est de :

5.4 Veuillez fournir un plan ou un croquis de l'implantation de la piscine :

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Section 6 : Détails / autres spécifications

Section 7 : Déclaration du propriétaire ou du demandeur

Je, (inscrire votre nom) *

déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis ou certificat, aux règlements municipaux en vigueur et à tous les codes, lois et règlements applicables au projet.

Date *