Services aux citoyens
Demande - Dérogation mineure

SECTION 1 : Propriétaire

SECTION 2 : Demandeur

Si vous n'êtes pas le propriétaire, une procuration doit être acheminée au service de l'urbanisme.
Un modèle de procuration est disponible sous Services aux citoyens / Demande de permis / Procuration
La dérogation mineure pourra être émise suivant la réception de la procuration.

SECTION 3 : Localisation de la dérogation mineure

SECTION 4 : Nature de la demande

SECTION 5 : Identification de l'immeuble faisant l'objet de la dérogation

SECTION 6 : Déclaration du propriétaire ou du demandeur

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - Les renseignements personnels demandés sont obligatoires afin de nous permettre de vous contacter et/ou traiter votre demande. La municipalité de Chute-Saint-Philippe ne communiquera ces renseignements qu'à son personnel ou ses mandataires autorisés. L'omission de fournir ces renseignements pourrait entrainer une incapacité de traiter votre demande.

déclare que les renseignements donnés dans la présente demande sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis, aux règlements municipaux en vigueur et à tous les codes, lois et règlements applicables au projet.