Services aux citoyens
Demande permis - Colporteurs et vendeurs itinérants

Section 1 : Requérant

Section 2 : Compagnie, corporation, société représentée

Section 3 : Activité

Section 4 : Documents demandés

Section 5 : Déclaration du requérant

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - Les renseignements personnels demandés sont obligatoires afin de nous permettre de vous contacter et/ou traiter votre demande. La municipalité de Chute-Saint-Philippe ne communiquera ces renseignements qu'à son personnel ou ses mandataires autorisés. L'omission de fournir ces renseignements pourrait entrainer une incapacité de traiter votre demande.

déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis, aux règlements municipaux en vigueur et à tous autres codes, lois et règlements applicables au projet. Un colporteur ou un vendeur itinérant ne peut s'autoriser d'un permis émis par la municipalité, pour prétendre que sa compétence, sa solvabilité, sa conduite ou ses activités sont reconnues ou approuvées par la municipalité.