Services aux citoyens
Demande - Permis de brûlage

Demande de permis de brûlage

(Coût du permis : gratuit)

 

Tout demandeur de permis de brûlage est responsable du brûlage qu'il a initié jusqu'à l'extinction complète.

Il devra contacter la SOPFEU au 1-800-567-1206 ou le www.sopfeu.qc.ca ou la Régie sécurité incendie civile des Hautes-Laurentides (RSICHL) au 819-585-9155 afin de connaître les indices d'inflammabilités le jour même du brûlage...

 

Doit être conforme au règlement # 167 abrogeant le règlement # 54 et ses amendements concernant les feux d'herbe, de broussailles et autres.

 

Consignes à respecter :

1- Choisir un endroit loin des bâtiments et fils électriques;

2- Dégager le sol de toute matière inflammable;

3- Faire de petits amoncellements;

4- S'assurer d'avoir de l'eau et des outils (pelle, râteau) à proximité du site;

5- De préférence attendre en début de soirée avant de procéder à l'allumage;

6- S'abstenir s'il y a du vent;

7- N'allumer qu'un seul amas à la fois;

8- Assurer une surveillance constante;

9- Bien éteindre le feu avant de quitter les lieux.

 

Important : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet retarde le traitement de votre demande.

Noter que seul le demandeur recevra un accusé réception de cette demande de permis.

 

 

 

 

Demandeur

Exécutant des travaux

(Qui s'occupe du brûlage)

Emplacement des travaux

Si le brûlage a lieu sur un terrain dont vous n'êtes pas le propriétaire, une procuration doit nous être acheminée au bureau municipal.

Brûlage

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - Les renseignements personnels demandés sont obligatoires afin de nous permettre de vous contacter et/ou traiter votre demande. La municipalité de Chute-Saint-Philippe communiquera ces renseignements qu'à son personnel et ses mandataires autorisés. L'omission de fournir ces renseignements pourrait entrainer une incapacité de traiter votre demande.

déclare que tous les renseignements sont véridiques et je m'engage à respecter le règlement # 167 et les consignes mentionnées plus haut

 


 Traitement en cours...