Services aux citoyens
Demande - Permis de brûlage

Consulter le règlement # 167 afin de lire les conditions et vérifier si vous avez besoin d'un permis de feu pour ce que vous voulez faire.
Lorsqu'un permis de brûlage est émis, vous vous engagez à respecter ce règlement.

Coût du permis : gratuit.

Le permis est requis pour la période du 1er avril au 15 novembre. (Donc, du 16 novembre au 31 mars, le permis n'est pas requis.)

Noter que seul le propriétaire du terrain recevra un accusé réception de cette demande de permis.

 

 

 

SECTION 1 : PROPRIÉTAIRE du terrain où a lieu le brûlage

SECTION 2 : DEMANDEUR

Si vous n'êtes pas le propriétaire, une procuration devra être acheminée au bureau municipal.
Le permis pourra être émis suivant la réception de la procuration.

 SECTION 3 : EXÉCUTANT DES TRAVAUX (qui s'occupe du brûlage)

SECTION 4 : BRÛLAGE

longueur x largeur x hauteur, si en pieds ou en mètres

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - Les renseignements personnels demandés sont obligatoires afin de nous permettre de vous contacter et/ou traiter votre demande. La municipalité de Chute-Saint-Philippe ne communiquera ces renseignements qu'à son personnel ou ses mandataires autorisés. L'omission de fournir ces renseignements pourrait entrainer une incapacité de traiter votre demande.


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