Services aux citoyens
Demandes de permis
et certificats d'autorisation
Permis et certificats d'autorisation
Ces permis encadrent diverses activités et permettent d'assurer le respect de la règlementation municipale en vigueur.
Vous pouvez faire une demande directement en ligne ou télécharger une demande de permis en format PDF.
Dans ce cas, vous l'imprimer, et une fois complétée, vous la faites parvenir au service de l'urbanisme :
- directement au bureau municipal (une boite aux lettres barrée est à votre disposition si vous passez en dehors des heures d'ouverture)
- par la poste (560, chemin des Voyageurs Chute-Saint-Philippe Qc J0W 1A0)
- ou via urbanisme@chute-saint-philippe.ca
Pour toute toute question et demande d'information : service de l'urbanisme au 819 585-3397 poste 224.
- Captage des eaux
- Déplacement / Démolition / Enseigne / Usage
- Dérogation mineure
- Excavation remblai, déblai / Rive et littoral / Abattage d'arbres / Clôture / Chemin
- Construction, agrandissement, transformation
- Installation septique
- Lotissement
-
Piscine et spa
Vous devez compléter une demande de certificat d'autorisation pour une piscine ou un spa :
ainsi que l'annexe appropriée :
Annexe 1 - Piscine creusée ou semi-creusée - en PDF ou en ligne
Annexe 2 - Piscine hors terre / paroi moins de 1.2 m - en PDF ou en ligne
Annexe 3 - Piscine hors terre / paroi 1.2 m et plus - en PDF ou en ligne
Annexe 4 - Piscine démontable / paroi 1.4 m et plus - en PDF ou en ligne
Annexe 5 - Piscine démontable / paroi moins de 1.4 m - en PDF ou en ligne
Annexe 6 - Spa - en PDF ou en ligne
- Poulailler
- Rénovation
- Roulotte
-
Procuration
Faire parvenir votre formulaire au bureau municipal en main propre, par la poste ou directement au service de l'urbanisme via urbanisme@chute-saint-philippe.ca
-
Permis de brûlage
Du 1er avril au 15 novembre de chaque année, avant d'allumer un feu de brûlage, vous devez obtenir un permis auprès de la réception de la municipalité.
Le permis est gratuit. Valide seulement 1 semaine.
Si vous avez choisi la demande en format PDF, une fois votre demande complétée, faire parvenir au bureau municipal ou via reception@chute-saint-philippe.ca
Pour toute question concernant ce permis, contactez-nous au 819 585-3397 poste 221.
- Colporteur et vendeur itinérant
- Vente d'articles sur le domaine public et distribution de certains imprimés
Le village rassembleur
560, chemin des Voyageurs
Chute-Saint-Philippe (Québec)
J0W 1A0
(819) 585-3397
reception@chute-saint-philippe.ca
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