Ces permis encadrent diverses activités et permettent d'assurer le respect de la règlementation municipale en vigueur.
Vous pouvez faire une demande directement en ligne ou télécharger une demande de permis en format PDF.
Dans ce cas, vous l'imprimer, et une fois complétée, vous la faites parvenir au service de l'urbanisme :
Pour toute toute question et demande d'information : service de l'urbanisme au 819 585-3397 poste 224.
Vous devez compléter une demande de certificat d'autorisation pour une piscine ou un spa :
ainsi que l'annexe appropriée :
Annexe 1 - Piscine creusée ou semi-creusée - en PDF ou en ligne
Annexe 2 - Piscine hors terre / paroi moins de 1.2 m - en PDF ou en ligne
Annexe 3 - Piscine hors terre / paroi 1.2 m et plus - en PDF ou en ligne
Annexe 4 - Piscine démontable / paroi 1.4 m et plus - en PDF ou en ligne
Annexe 5 - Piscine démontable / paroi moins de 1.4 m - en PDF ou en ligne
Annexe 6 - Spa - en PDF ou en ligne
Faire parvenir votre formulaire au bureau municipal en main propre, par la poste ou directement au service de l'urbanisme via urbanisme@chute-saint-philippe.ca