Services aux citoyens
Animaux

Nourrissage et intervention humaine de la faune

Le 13 juillet 2016 est entré en vigueur le règlement # 272-2016.

Le Conseil municipal estime qu'il est dans l'intérêt de la municipalité d'avoir un règlement concernant le nourrissage des animaux sauvages en bordure des chemins publics et des plans d'eau, sur les plans d'eau et dans certains secteurs de la municipalité, surtout pour prévenir le risque élevé d'accidents et la contamination des cours d'eau.

Voici donc les grandes lignes de ce règlement :

Par animaux sauvages, on entend tout animal vivant à l'état sauvage, mais particulièrement les cerfs de Virginie, les orignaux ainsi que les canards, oies et outardes.
Il est interdit en tout temps de nourrir les animaux sauvages sur les plans d'eau de la municipalité.
Il est interdit en tout temps de nourrir les animaux sauvages à une distance de moins de 100 mètres d'un plan d'eau.
Il est interdit en tout temps de nourrir les animaux sauvages dans les zones désignées URBAIN 1, URBAIN 2, URBAIN 3, URBAIN 4, URBAIN 5, et COMMERCIALE 01, tel que montré au plan de zonage en vigueur de la municipalité.
À l'extérieur de ces zones, il est interdit en tout temps de nourrir les animaux sauvages à une distance de moins de 100 mètres de tout chemin public.
Quiconque contrevient à une disposition du présent commet une infraction et est passible d'une amende.

Règlement complet # 272-2016

Chiens

L'assemblée nationale a adopté la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens (RLRQ, c. P-38.002).

Le 3 mars 2020 est entré en vigueur le Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens (RLRQ, c. P-38.002) par le décret 1162-2019 édicté le 20 novembre 2019.

Selon le règlement # 304-2021 de la municipalité, vous avez droit jusqu'à 3 chiens.

Pour enregistrer votre chien, vous pouvez imprimer le formulaire d'enregistrement, le compléter et le faire parvenir à la réception du bureau municipal ou remplir le formulaire en ligne.

Nous communiquerons avec vous pour le paiement des frais annuels et vous remettre la médaille.

Les frais annuels sont de 15 $ pour un premier chien et de 10 $ pour le 2e et 3e chien.

Pour une mise à jour du dossier, ou si vous avez perdu la médaille, cliquez ici.

Pour toute question, contactez la réception : 819 585-3397 poste 221

Chats

Selon le règlement # 304-2021 de la municipalité, vous avez droit jusqu'à 3 chats.

Pour enregistrer votre chat, vous pouvez imprimer le formulaire d'enregistrement, le compléter et le faire parvenir à la réception du bureau municipal ou remplir le formulaire en ligne.

Nous communiquerons avec vous pour le paiement des frais annuels et vous remettre la médaille.

Les frais annuels sont de 15 $ pour un premier chat et de 10 $ pour le 2e et 3e chat.

Pour toute question, contactez la réception : 819 585-3397 poste 221

Poules

Un règlement relatif à la garde de poules pondeuses en milieu résidentiel sur l'ensemble du territoire de la municipalité a été adopté le 10 novembre 2020.

Pour toute question, contactez le service de l'urbanisme via urbanisme@chute-saint-philippe.ca ou 819-585-3397 poste 224.

 

Chats et chiens - Contrat avec le Centre Canin

La municipalité a signé un contrat avec le Centre Canin Le Refuge pour le service de fourrière.

Voici les services offerts au Centre Canin :

  •  Service de fourrière
  •  Élevage de chiens de race
  •  Randonnée en trottinette à chiens
  •  Dressage (à moindre coût offert aux résidents de la municipalité)
  •  Toilettage
  •  Recherche des maitres
  •  Refuge 2e chance (adoption). 

Centre Canin Le Refuge
208, route 117
Lac-Saguay QC  J0W 1L0
(819) 278-3773
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